Évolution vers le Dispositif ITEP

De la mise oeuvre d’une intervention institutionnelle hors les murs…

Les parents souhaitent et demandent que la prise en compte des difficultés de leur enfant se réalise, de plus en plus, dans le cadre du milieu ordinaire. Cette demande n’est pas récente, elle s’est fortement exprimée au sein du CNCPH après la loi de 2002 et la loi de 2005 est le reflet de ce changement sociétal.

2005. Décret des ITEP. Son écriture, ses objectifs et projets d’accompagnement sont les prémisses d’une ouverture de l’institution sur son environnement, d’une intervention de proximité.

…Les ITEP sont des structures médico-sociales qui se distinguent de celles dédiées à la pédopsychiatrie, à la protection de l’enfance, à l’éducation nationale, bien qu’ils puissent établir des coopérations avec les unes et les autres.
Là ou différents suivis juxtaposés s’avèrent insuffisants, les ITEP tirent leur spécificité d’une conjugaison au sein de la même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques dans une perspective soignante d’ensemble. Les modalités d’intervention de ces établissements et services se déclinent en : internat de semaine, internat modulé, internat séquentiel, semi internat, accueil à temps partiel, SESSAD, CAFS…

2010, l’Europe par le Comité des Ministres aux Etats membres présente la Recommandation CM/Rec (2010) 2 relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité…

Et, le 4 février 2014, une déclaration du Groupe Européen d’Experts sur la transition des institutions vers les services à base communautaire confirme la mise en place de moyens :
« …Les Fonds Européens doivent être utilisés pour développer des alternatives à base communautaire en 2014-2020 … ».

« L’institution, l’intervention institutionnelle, telle que nous l’avons vécue ne sera plus la même. De nombreux établissements ont entamé depuis plus ou moins longtemps cette transition et ont entrepris des changements de fonctionnement, voire d’agréments. »

« … l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération dans les décisions qui le concerne et ce principe devrait s’appliquer également à l’enfant handicapé … ».
… tout enfant bénéficie de droits ; les enfants handicapés jouissent par conséquent, comme les autres, des mêmes droits à la vie de famille, à l’éducation, à la santé, à la protection sociale et à une formation professionnelle ; la participation de l’ensemble des parties prenantes à un programme à long terme s’impose pour garantir aux enfants handicapés la faculté d’exercer les mêmes droits que les autres enfants et de jouir des droits sociaux sur un pied d’égalité avec eux ;
… tout enfant handicapé devrait vivre au sein de sa propre famille, c’est-à-dire dans le cadre naturel pour la croissance et le bien-être de l’enfant, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle ;

2014-2017. L’application du décret des ITEP (2005) met en évidence des « avantages » mais également des contradictions notamment entre l’accompagnement dans le cadre du parcours de vie de l’Usager, les orientations MDPH avec les contraintes administratives et les modalités d’accueil institutionnels des ITEP.

Ces « contradictions » sont protées auprès de la CNSA qui propose une inscription dans le programme de travail national ITEP de la CNSA-DGCS.

La CNSA met en en place et finance deux temps expérimentaux concernant le Dispositif ITEP Intégré.

La mise en œuvre des expérimentations s’appuient :

Sur la mission centrale des ITEP :

…« La mission centrale des ITEP est d’amener l’enfant ou le jeune concerné à un travail d’élaboration psychique, en accompagnant son développement singulier au moyen d’une intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive »* Cet accompagnement doit être « adapté à la situation et l’évolution de chaque personne accueillie »*. Il est « mis en œuvre à temps complet ou à temps partiel, en internat, en semi-internat, en externat, en centre d’accueil familial spécialisé »*, « au cas par cas en fonction de la dynamique évolutive du jeune, du programme de scolarité dans l’ITEP ou à l’extérieur».

Sur la manifestation de leur troubles :

…Les enfants, adolescents et jeunes adultes orientés en ITEP relèvent du handicap d’origine psychique et présentent des troubles et manifestations qui requièrent, outre « le recours à des actions conjuguées »*une continuité du cadre d’accompagnement afin de leur permettre de « prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie »* Aussi, nous pouvons considérer que la rupture de ce cadre d’accompagnement renforce leur structure psychique qui les amènent à considérer qu’ils sont victimes d’un environnement défaillant.

Sur les conséquences de ces troubles et l’ajustement ITEP :

…« La nature des troubles et la variabilité des manifestations crée une incertitude qui demande des ajustements incessants »** Ce sont donc ces «ajustements» dans les attitudes et dans l’organisation de leur environnement qui posent les conditions de la réponse clinique à leur apporter.

Sur les changements réglementaires :

Une application réglementaire des textes régissant ce secteur

Les expérimentations amènent des changements

Ces démarches expérimentales aboutissent à l’écriture de l’Article 91 de la Loi Santé et du décret concernant les Dispositifs ITEP Intégré, intégré dans le sens « Environnement de l’Usager »n dont la parution a eu lieu le 14 Avril 2017.

Ce nouveau « paradigme » de l’intervention, Dispositif ITEP Intégré, comprend une dimension fortement novatrice et réformatrice. Il vient percuter la prédominance de l’internat et rompt radicalement avec la logique « à la place » qui a prédominé largement tout le secteur médico-social.

De fait, le concept de dispositif re-questionne le positionnement de l’institution ITEP et ses partenaires. Il impacte les postures professionnelles (internes, externes), il modifie les représentations de l’ITEP par les jeunes, leurs familles, les partenaires et les professionnels en interne et va de fait orienter le projet institutionnel et territorial. Le projet d’expérimentation a permis de mieux comprendre le système d’acteurs et d’actions sur les 3 dimensions T.E.P. et leurs interactions.

Un des premiers grands changement est la perte des anciens statuts administratifs (Internat, Demi-Internat et SESSAD) au bénéfice d’un statut unique : Dispositif ITEP Intégré. Celui-ci propose alors une démarche en ambulatoire ou un accompagnement ajustable en fonction des besoins de l’Usager, à temps partagé ITEP/Education Nationale/Parents.

Les autres changements qui s’opèrent:

Une élévation des demandes d’accueil à temps partagé Etablissements/milieu ordinaire, Sessad. Nous remarquons également des besoins qui s’expriment plus au niveau d’un territoire que d’un département, des inclusions scolaires plus nombreuses donc des rapports avec l’école plus fréquents, une plus grande nécessité de travail à plusieurs… inter établissements avec des conventions, CMPEA, ASE, etc.
L’éducateur un acteur très impliqué dans l’accompagnement en milieu ordinaire sans pour autant oublier son implication relationnelle avec l’enfant dont il est ou était le référent…
L’instituteur spécialisé en unité d’enseignement est plus engagé dans une collaboration avec l’école d’inscription ou d’inclusion scolaire de l’enfant… L’unité d’enseignement n’est plus « l’école » de l’établissement…

Que de changements de postures professionnelles. Qu’en est-il de la mise en œuvre de l’intervention de l’établissement aujourd’hui ?