RGPD

L’ITEP Les Alicantes engagé dans une démarche RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne entrée en application le 25 mai 2018. Son objectif principal est de permettre aux citoyens de l’Union européenne d’exercer un contrôle effectif sur l’usage de leurs données personnelles par les structures qui les traitent. Ce texte garantit plusieurs droits essentiels :

• le droit à l’information,
• le droit d’accès,
• le droit d’opposition,
• le droit de rectification,
• le droit à l’effacement (aussi appelé droit à l’oubli),
• et le droit à la portabilité des données.

Le RGPD concerne toute entité – publique ou privée – qui collecte, utilise ou conserve des données personnelles de citoyens européens.
Il ne s’agit donc pas uniquement de gérer les cookies sur un site web ou d’afficher des mentions légales : le RGPD encadre également des documents physiques et numériques tels que les contrats usagers, les dossiers de personnel, ou les accords avec les sous-traitants.

En matière de sécurité, chaque organisme – qu’il soit association, service public ou entreprise – a l’obligation de mettre en œuvre des actions pour protéger les données contre toute perte, modification ou divulgation non autorisée.
C’est dans ce cadre que l’ITEP Les Alicantes a lancé une démarche structurée de mise en conformité.

 

Respecter la confidentialité des données personnelles

Au sein de l’ITEP Les Alicantes, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné, en parallèle d’un Référent RGPD. Ensemble, et en lien avec le Responsable de traitement (représenté par la Direction), ils sont en charge de piloter la mise en œuvre et le suivi des obligations liées au RGPD.

Le DPO, officiellement déclaré auprès de la CNIL, assure plusieurs missions fondamentales :

• informer et conseiller l’établissement et ses équipes sur les questions relatives à la protection des données,
• contrôler la conformité des pratiques internes avec le RGPD et les lois françaises en vigueur,
• répondre aux demandes des personnes concernées par le traitement de leurs données,
• assurer le lien avec la CNIL, notamment en cas de signalement ou de contrôle.

Pour appuyer cette dynamique, l’ITEP Les Alicantes a fait appel à Blockproof, cabinet spécialisé dans la protection des données personnelles pour les structures du secteur social, médico-social et sanitaire.

Enfin, l’ITEP Les Alicantes attache une grande importance à la protection des données personnelles de l’ensemble de ses parties prenantes : salariés, usagers, partenaires et familles.
C’est dans cette logique que nous avons mis en place des outils adaptés et une organisation dédiée pour garantir un traitement respectueux des droits de chacun.